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Peine de mort
Fédération PS de l'Isère
4 mai 2004


La fédération du parti socialiste de l’Isère vient de prendre connaissance avec stupeur de la proposition de loi n°1521 du 8 avril 2004, déposée par 47 députés de la majorité, dont Alain MOYNE-BRESSAND, Député de l’Isère, tendant à « rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes ».

La fédération du parti socialiste tient à faire part de son indignation face à cette proposition.

L’abolition de la peine de mort en 1981 est un honneur pour la France. Cette décision a permis de faire passer notre pays de l’obscurantisme à une démocratie moderne. L’opinion publique française, aujourd’hui majoritairement défavorable à la peine de mort l’a d’ailleurs compris.

La peine de mort n’a par ailleurs jamais prouvé son efficacité. L’exemple américain devrait servir à la réflexion de ces parlementaires dans la mesure où le maintien de la peine capitale n’a pas fait reculer la criminalité. Brandir la peine de mort face à des terroristes, parfois kamikazes, ne nous paraît pas la solution la plus appropriée ni la plus efficace.

La mesure proposée est aussi contraire aux engagements européens de la France puisque l’abolition de la peine de mort est présente dans deux textes fondamentaux (le protocole n°6 annexé à la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 2 de la Charte de l’Union européenne). Elle est par ailleurs l’une des conditions à l’adhésion de nouveaux Etats membres.

La fédération du parti socialiste demande à Alain MOYNE-BRESSAND de s’expliquer sur cette initiative populiste et démagogique qui porte en son sein une atteinte inacceptable aux droits de l’homme.